Règlement de la protection des données à Français en Jeu
L’association Français en Jeu (ci-après FeJ) édicte le règlement suivant en matière de traitement et de protection des données.
1. Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux données récoltées par FeJ ou traitées par elle sur mandat de tiers au sens de l’art. 11 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi sur la protection des données (OLPD ; RS 235.11).
Pour le surplus, la législation suisse sur la protection des données s’applique (loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, RS 235).
2. Délégué·e à la protection des données
La personne déléguée à la protection des données au sein de FeJ est désignée par le Comité.
La personne déléguée à la protection des données est responsable de la mise en œuvre et du respect du présent règlement par les organes de FeJ ou par toutes personnes traitant des données de FeJ.
3. Principe de traitement des données et buts
FeJ traite des données personnelles seulement pour remplir ses buts associatifs tels que définis par ses statuts, exécuter ses tâches statutaires et réglementaires, ainsi que pour remplir certaines obligations contractuelles, en respectant le principe de confidentialité.
FeJ respecte la législation en matière de protection des données et notamment les principes de la transparence, de la proportionnalité, ainsi que de l’affectation au but de récolte. Les données inutilisées doivent notamment être détruites.
FeJ récolte des données notamment dans les buts suivants :
- L’organisation de ses prestations (cours de FLI, formations de formateurs·trices).
- La diffusion de ses informations relatives à ses prestations, à des offres de postes, etc.
- La diffusion de son rapport d’activités.
- La diffusion de ses lettres d’information internes ou externes et sur les réseaux sociaux.
- La diffusion d’informations au sein de l’association.
- La mise en place et le suivi de formation ou d’échanges interne à l’association.
4. Catégories de données personnelles
Sous données personnelles seront comprises toutes les informations qui désignent une personne identifiée ou identifiable.
FeJ traite en particulier des données personnelles des catégories de personnes suivantes :
- Participant·e
- Membres
- Personnes contacts
- Abonné·e·s à une lettre d’information interne ou externe ou aux réseaux sociaux
- Collaborateurs·trices de FeJ
- Mandataires de FeJ
- Membres des groupes de travail interne
- Médias
- Client·es des formations de formateurs·trices
- Les donateurs et donatrices
Les catégories principales de données personnelles traitées sont :
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Coordonnées de correspondance postale et électronique
- Téléphone
5. Données de navigation (cookies)
Le site web de FeJ utilise des cookies pour analyser l’interaction des utilisateurs avec le site, améliorer l’expérience utilisateur et ajuster nos services. Ces données sont anonymisées et non partagées pour des fins commerciales. Les informations recueillies incluent, entre autres, la date de visite, l’URL de provenance, le type de navigateur, le système d’exploitation, le temps passé sur le site et les pages visitées. Les données sont conservées par Google Analytics pour un maximum de 26 mois. Un panneau de gestion des cookies est disponible lors de la première visite.
6. Traitement de données personnelles
Le traitement de données personnelles signifie toute manipulation de donnée personnelle, en particulier la collecte, la conservation, l’utilisation, le remaniement, la communication, l’archivage ou la suppression de données. Le traitement peut être électronique ou peut se faire à la main.
La collecte de données personnelles répond en principe et autant que possible au principe du consentement et après une information complète.
Si la collecte préalable de ce consentement n’est pas possible pour des raisons pratiques et que le travail des données est permis selon les prescriptions légales, le traitement des données est possible également sans consentement.
7. Participants à la collecte des données
Les participant·es à la collecte de données sont les collaborateurs·trices salarié·es et bénévoles de FeJ.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront traitées seulement aussi longtemps et aussi loin que cela est nécessaire pour remplir le ou les buts pour lesquelles elles ont été récoltées. Les données seront dans tous les cas, supprimées au plus tard après un délai de 10 ans après la fin de leur utilisation. Des données peuvent être conservées passé ce délai dans des copies de sécurité pour des raisons d’études historiques.
9. Sécurité des données
FeJ prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des accès indus et des abus.
10. Droit des personnes concernées
Les personnes dont les données personnelles sont traitées ont le droit d’être renseignées sur celles-ci et qu’elles soient éventuellement corrigées, ainsi que le droit de limiter voire d’interdire le traitement de leurs données.
Les limitations légales ainsi que les intérêts prépondérants qui limitent ces droits sont réservés.
L’interdiction de traitement des données ne doit pas empêcher FeJ de poursuivre ses buts, notamment pour les personnes membres du Comité, de la direction ou des responsables de Pôles.
11. Adoption et modification
Le règlement de protection des données de FeJ est adopté par le Comité. Il ne peut être modifié que par ce dernier. Il est transmis pour information aux collaboratrices et collaborateurs de l’association.
Le règlement sur la protection des données entre en vigueur le 1er août 2024.